La société
www.parfumsantoine.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par la Société Né-Où SAS, SAS au capital de 24 000 euros dont le siège est sis au 1 rue Jules Ferry – 92100 Boulogne-Billancourt. N° de RCS (Nanterre) 52799400800011 ; N° TVA intracommunautaire FR69527994008.
L’internaute et le client
L’internaute visitant le site ou le client passant une commande déclare être majeur au moment de la visite. Il s’engage à renseigner et à veiller à l’exactitude de toutes les informations qui seront exigées pour le bon traitement de sa commande ou de sa demande de renseignements.
Navigation sur le site
Toute la navigation sur le site – et notamment toutes les commandes effectuées sur le site – est soumise au respect intégral des présentes dispositions. Né-Où SAS se réserve le droit de faire évoluer les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. Il est rappelé au client que seront prises en compte les dispositions qui étaient en ligne au moment de son achat et de son acceptation explicite via le cochage d’un champ de formulaire dédié.
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (dont photos, images, illustrations, textes, vidéos, sons, animations…) sont la propriété exclusive de Né-Où SAS. Toute reproduction, même partielle, des éléments précités nécessite l’autorisation expresse de Né-Où SAS.
« Antoine lessive pour homme » et « Parfums Antoine » sont des marque s déposées auprès de l’INPI.
Informatique et Libertés
Les informations et données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement à un usage commercial par Né-Où SAS. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans accord express de l’internaute ou du client sauf si le tiers intervient dans le processus de livraison ou de renseignement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute et le client disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données les concernant : soit par courrier à l’adresse « Service client – Né-Où SAS – 1 rue Jules Ferry – 92100 Boulogne-Billancourt » soit par courrier électronique : eshop@parfumsantoine.fr
Produits concernés
Les produits proposés à la vente sont ceux dont le descriptif est présent sur le site. Né-Où SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits ; toutefois si des erreurs ou omissions se révélaient, la responsabilité de Né-Où SAS ne saurait être recherchée.
Prix des produits
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros. Ils comprennent la TVA (selon le taux en vigueur au jour de la commande). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port facturée en supplément le cas échéant. Au moment de la commande, et avant paiement, un récapitulatif du total de la commande est indiqué au client.
Les prix sont librement fixés par Né-Où SAS qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. C’est le prix indiqué sur le site lors de la commande qui fait foi au passage de la transaction.
Les produits sont payables : comptant, au jour de la commande effective dans le cas d’un règlement par carte bancaire ou compte Paypal ; comptant, au jour de réception du chèque bancaire.
Moyens de paiements
Le règlement des commandes s’effectue au choix du client :
1. Soit par cartes bancaires (les cartes acceptées sont disponibles sur le site www.paypal.com). Le débit de la carte est effectué après vérification du moyen de paiement mis en œuvre par Paypal
2. Soit par l’utilisation d’un compte Paypal
3. Soit par chèque bancaire (libellé en euros) si celui-ci est émis par un établissement bancaire domicilié en France ; le chèque bancaire sera établi à l’ordre de la société « Né-Où SAS » et envoyé à l’adresse de la société. Le chèque bancaire sera encaissé avant l’expédition de la commande.
Pour les cas 1. et 2. Né-Où SAS informe le client qu’elle n’a aucun accès aux informations relatives à la carte bancaire ou au compte Paypal. Toutes ces informations sont échangées sur les serveurs sécurisés de la société Paypal et conservées par elle.
Prise de commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect intégral des différentes étapes imposées, notamment le renseignement exhaustif et de bonne foi de l’ensemble des informations demandées.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total. Il pourra aussi corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Traitement des commandes
Né-Où SAS se réserve le droit de refuser une commande d’un client : qui ne se serait pas acquitté du paiement (total ou partiel) d’une précédente commande ; ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ; ou qui n’aurait pas accepté le respect intégral des présentes dispositions.
Informations relatives à la commande
Un email de confirmation, accompagné de la facture correspondante, sera envoyé au client après chaque traitement de commande.
Le client s’engage par conséquent à indiquer une adresse de courrier électronique valide.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays indiqués dans le menu déroulant lors du passage de la commande ; pour toute autre destination, le client est invité à se rapprocher de Né-Où SAS.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client s’engage donc à indiquer des informations valides lors du passage de sa commande et au moins les 15 jours suivants.
La responsabilité de Né-Où SAS ne saurait être recherchée en cas de problème de livraison dû à des informations erronées fournies par le client.
Né-Où SAS s’engage à expédier le colis sous 7 jours et ne saurait être tenue responsable des retards occasionnés par le transport effectué par une société prestataire.
En cas de colis endommagé (produits manquants ou endommagés), le client s’engage à notifier au transporteur et à Né-Où SAS, par tous moyens, toutes ses réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Retours des produits
Le client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande. Ce droit s’exerce par le retour des produits (non ouverts, non utilisés) accompagnés de la facture, aux frais du client à l’adresse de la société.
Né-Où SAS remboursera au client les sommes déjà versées, déduction faite des frais de port, dans un délai de 15 jours.
Droit applicable et juridiction compétente
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes conditions générales de Vente. Ces dispositions sont soumises au droit français.
En cas de réclamation du client à l’occasion d’une commande, il peut s’adresser au service clientèle de Né-Où SAS pour trouver une solution amiable.
En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.